A l’initiative du Sénat, les véhicules carburant au gaz pourraient être exonérés de la Taxe sur les véhicules de société (TVS) deux années durant.
A l’initiative du Sénat, les véhicules carburant au gaz pourraient être exonérés de la Taxe sur les véhicules de société (TVS) deux années durant.L’affaire n’est pas encore définitive, mais l’Assemblée ne souhaite pas s’y opposer : les automobiles qui fonctionnent au gaz, qu’il soit naturel (GNV) ou de pétrole liquéfié (GPL) ne devraient pas être soumises à la TVS durant leurs deux premières années de circulation, selon un rapport de la députée Valérie Rabault : « Il s’agirait de compléter un dispositif préexistant, puisque l’article 1010 du CGI exonère déjà de TVS les véhicules hybrides (…) à condition que les émissions moyennes de dioxyde de carbone de ces véhicules soient inférieures à 110 g par kilomètre parcouru » explique t-elle dans un rapport sur la loi de finances rectificative pour 2016.
La députée souligne en outre que cette mesure, à laquelle le gouvernement est plutôt hostile, « vise à remédier à la confidentialité actuelle du marché français des véhicules fonctionnant au GPL ou au GNV » car ils peuvent constituer « un complément utile de la filière électrique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre« .La TVS sera en outre légèrement modifiée à compter de l’an prochain. Son paiement se fera en fonction de l’année calendaire.
Source
La députée souligne en outre que cette mesure, à laquelle le gouvernement est plutôt hostile, « vise à remédier à la confidentialité actuelle du marché français des véhicules fonctionnant au GPL ou au GNV » car ils peuvent constituer « un complément utile de la filière électrique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre« .La TVS sera en outre légèrement modifiée à compter de l’an prochain. Son paiement se fera en fonction de l’année calendaire.
Source
