Cet outil fiscal a concern\u00e9 \u00e0 70 % des m\u00e9nages non imposables en 2018. Le gouvernement double l\u2019aide \u00e0 ceux dont le revenu annuel ne d\u00e9passe pas 6 300 euros par part.<\/p>\n\n\n\n
Le Monde avec AFP Publi\u00e9 le 02 janvier 2019 \u00e0 22h46<\/p>\n\n\n\n
Temps de Lecture 9 min.<\/p>\n\n\n\n
Une nouvelle version de la prime \u00e0 la conversion, ou prime \u00e0 la casse, destin\u00e9e \u00e0 aider les m\u00e9nages \u00e0 remplacer leur vieille voiture polluante par une plus r\u00e9cente, s\u2019applique depuis le 1er <\/sup>janvier. Certains b\u00e9n\u00e9ficieront m\u00eame du doublement de l\u2019aide.<\/p>\n\n\n\n Seuls les propri\u00e9taires de voiture ou camionnette datant d\u2019avant 1997 pour les moteurs essence et d\u2019avant 2001 pour les diesels \u2013 voire avant 2006 pour les m\u00e9nages non imposables \u2013 peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la prime. Si l\u2019acheteur qui met au rebut son ancien v\u00e9hicule opte pour un v\u00e9hicule thermique Crit\u2019air 1 ou 2<\/a>(voiture \u00e0 essence immatricul\u00e9e \u00e0 partir de 2006 et diesel \u00e0 partir de 2011) ou GPL, le taux de CO2<\/sub> rejet\u00e9 doit toutefois \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 123 g\/km, ce qui exclut de nombreuses grosses cylindr\u00e9es. Le dispositif s\u2019applique aussi \u00e0 tous les deux, trois et quatre-roues \u00e9lectriques neufs.<\/p>\n\n\n\n Pour les foyers non imposables<\/strong> achetant un v\u00e9hicule \u00e9lectrique ou hybride rechargeable, neuf ou d\u2019occasion, la prime atteint 2 500 euros. Pour une essence ou diesel Crit\u2019air 1 ou 2 ou une voiture fonctionnant au GPL, elle s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 000 euros. Elle atteint 1 100 euros pour l\u2019acquisition d\u2019un scooter \u00e9lectrique et assimil\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les foyers imposables<\/strong> b\u00e9n\u00e9ficient aussi d\u2019une prime de 2 500 euros pour l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique ou hybride rechargeable neuf. Mais elle descend \u00e0 1 000 euros pour une voiture \u00e9lectrique ou hybride d\u2019occasion, une essence Crit\u2019air 1 (immatricul\u00e9e \u00e0 partir de 2011) ou une GPL. Les m\u00e9nages imposables et les personnes morales ne sont plus \u00e9ligibles \u00e0 la prime pour les v\u00e9hicules diesel ou essence Crit\u2019air 2. Pour l\u2019achat d\u2019un scooter \u00e9lectrique et assimil\u00e9s, la prime s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 100 euros.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est une nouveaut\u00e9 : la prime est doubl\u00e9e cette ann\u00e9e pour les actifs non imposables qui habitent \u00e0 30 km ou plus de leur travail et pour les 20 % des m\u00e9nages les plus modestes \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire avec un revenu fiscal de r\u00e9f\u00e9rence inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 6 300 euros par part. Ces populations peuvent ainsi obtenir jusqu\u2019\u00e0 5 000 euros de remise pour l\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique ou hybride, neuf ou d\u2019occasion.<\/p>\n\n\n\n L\u2019achat d\u2019un v\u00e9hicule \u00e9lectrique neuf donne droit \u00e0 un bonus \u00e9cologique, en plus de la prime \u00e0 la conversion. Sans conditions de ressources, ce dispositif offre une prime maximale de 6 000 euros \u2013 soit un total de 11 000 euros au maximum. Le bonus \u00e9cologique pour les hybrides rechargeables n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9tabli en 2019.<\/p>\n\n\n\n Exclusivement calcul\u00e9 sur les \u00e9missions de CO2<\/sub>, le \u00ab bonus-malus \u00e9cologique \u00bb avait \u00e9t\u00e9 introduit en 2008. Le seuil de d\u00e9clenchement du malus passe de 120 g de CO2<\/sub> par km \u00e0 117 en 2019. Ainsi, 7,8 % des voitures seront rel\u00e9gu\u00e9es du \u00ab mauvais \u00bb c\u00f4t\u00e9, selon L\u2019Argus<\/em>. Le seuil continuera \u00e0 baisser de 3 g\/km par an jusqu\u2019en 2021.
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